CGV

Conditions Générales de Vente 

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet https://www.goofygoldens.com (ci-après désigné « le Site »), exploité par la S.A.S. RT Entertainment , S.A.S. au capital de 3 000 €, dont le siège social se situe au 178 rue Pierre Georges Latécoère, 42160 Andrézieux-Bouthéon immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 887 801 793 (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné le « Client »). Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et goofygoldens.com. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

ARTICLE 3 : Objet

Le Vendeur propose à la vente en ligne des produits d’accessoires pour animaux. Le Site donne également accès à des conseils dans le domaine de l’utilisation de ces produits auprès de vos chiens. Le Client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. Le Site confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé. Les produits sont expédiés et facturés par le Vendeur. Dans l'immédiat, seule la livraison en France métropolitaine, Belgique, Pays-Bas, Allemagne et Luxembourg est possible.

ARTICLE 4 : Produits

Lors de la commande du Client, goofygoldens.com publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de goofygoldens.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

En toutes circonstances, le Client doit respecter les conditions d’utilisation des produits avant toute utilisation. Consultation des caractéristiques des produits et services Le Vendeur présente sur le Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Site met tout en œuvre pour que la représentation des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Cependant, le client est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Nos produits sont exclusivement de la marque Goofy Goldens®. Les designs sont créés en France. Une partie de nos produits est fabriquée en Europe, une autre en Asie. Nos fabricants respectent les normes internationales et, ainsi que les normes européennes concernant les conditions de travail et la qualité des produits.

ARTICLE 5 : Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client. Les prix s’entendent hors frais d’expédition qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition sont précisés au Client avant la passation de sa commande. En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

 ARTICLE 6 : Commande

Goofy Goldens s'engage à traiter votre commande dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.

ARTICLE 7 : Compte client

Pour effectuer des achats sur le Site goofygoldens.com, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site : soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Créer un compte » qui figure en haut des pages du Site, soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client. N'oubliez pas de regarder dans vos courriers indésirables si vous ne voyez pas le mail d'inscription dans votre boite mail principale

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre d'un dialogue permanent entre le site et leurs clients, les données indiquées par le patient seront enregistrées. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 ARTICLE 8 : Validation de la commande

En cliquant sur « Mon panier », le Client est dirigé vers une page rappelant le contenu de la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations (identification du client, choix du mode de livraison, paiement) et validation finale. La vente est réputée conclue lorsque le Client a procédé à la validation finale et renseigné ses identifiants de règlement. Dès réception de sa demande de commande, le Vendeur confirme au Client l’acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ». L'historique des transactions entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ».

 ARTICLE 9 : Paiement et sécurisation

La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard, Paypal où Apple Pay. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas saisies sur le Site, mais sur la page sécurisée de  Shopify Pay où elles sont cryptées puis transmises de manière sécurisée à des serveurs d’autorisation qui vérifient les données auprès de la banque du Client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. Goofygoldens.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : Livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les produits en France métropolitaine, en Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg et Andorre. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par le Client. La livraison en point relais est également proposée. Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le Vendeur a opté pour les solutions de livraison suivantes :

• Colissimo (livraison à domicile où en points relais sous 2 jours ouvrables après l'expédition)
• Colissimo international (domicile contre signature ou points relais)

Toutes ces solutions permettent au Client de suivre l'avancée de la livraison de sa commande.

Colissimo : en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de non retrait par le Client de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé au Vendeur.

Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement. Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du Client, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste. Goofygoldens.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

 ARTICLE 11 : Confirmation des produits et réclamation

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie des locaux du Vendeur. Par conséquent, le Client accepte tous les risques, en particulier ceux liés au transport. Il incombe au Client de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison. Si le produit livré ne correspond pas à la commande, présente des défauts ou est endommagé, le client a la possibilité d’émettre une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par la poste. Toute réclamation émise au-delà de ce délai ne sera pas traitée par le Vendeur, dont la responsabilité sera dégagée de fait. Si, après vérification, la non-conformité du produit livré est avérée et qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, dont la bonne foi est manifeste, une solution sera proposée pour satisfaire le Client. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 12 : Rétractation et retours

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais forfaitaire de retour qui restent à sa charge. Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, le Vendeur recommande au Client qui souhaiterait exercer ce droit d’en informer goofygoldens.com par courrier électronique à l’adresse suivante : support@goofygoldenfamily.com. Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante :

CAMALO /GOOFY GOLDENS,
Rue Adrienne Bolland
Parc l'Orme les Sources
42340 Veauche
FRANCE

 

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l'exception des frais de retour du ou des Produit(s). Le vendeur s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison initiaux, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé. Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisé(e) par le Client lors de la commande. Si le Client a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.  Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour

• les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage
• les produits salis

 ARTICLE 13 : Responsabilités

Le client peut contacter le Service Client goofygoldens.com en envoyant un courrier électronique à contact@goofygoldens.com à tout moment. Goofygoldens.com n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site. Par conséquent, Goofy Goldens ne pourra en aucun cas être tenu responsable : des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement du Client. goofygoldens.com ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique du Client, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site.

ARTICLE 14 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Etienne (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

ARTICLE 15 : Disposition de la loi informatique et liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.

ARTICLE 16 : Informations sur l'entreprise

Adresse du siège social : 
RT Entertainment (nom commercial Goofy Goldens)
178 rue Pierre Georges Latécoère
Parc des Essarts
42160 Andrezieux-Bouthéon
France
Numéro RCS Saint-Etienne B 887 801 793
Capital social de 3000 euros
Numéro TVA intracommunautaire FR52887801793

Directeur de la publication : Remi Grant
 
Hébergement du site :
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Coordonnées:
151 rue O’Connor
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